Si un traitement d'orthodontie débute avant le 16ème anniversaire du patient, la caisse de sécurité sociale alloue un quota de 6 semestres et de 2 années de contention qui seront pris en charge selon le barème ci-dessous qui est le même pour tout le monde et quel que soit le praticien (1).

Au préalable, l'orthodontiste remet au patient une demande d'entente préalable (feuille verte) à remplir et à transmettre à la caisse de sécurité sociale. En cas de refus, la sécurité sociale doit apporter une réponse écrite dans les 15 jours qui suivent l'envoi. Aucune réponse ne sera donnée s'il y a acceptation.

L'accord de la caisse de sécurité sociale est valable pendant 6 mois. Au-delà il sera nécessaire de renouveler cette formalité (idem pour le devis auprès de la mutuelle).

Puis pendant le traitement, cette demande d'entente préalable doit être renouvelée tous les semestres ou tous les ans selon ce qui vous sera indiqué au cabinet.

Dès le 16ème anniversaire, malheureusement aucune prise en charge par la caisse de sécurité sociale ne sera possible.

Une prise en charge peut cependant intervenir de la part de l'organisme de complémentaire (mutuelle) selon son barème et selon les options souscrites par l'adhérent. Il est recommandé de contacter la mutuelle pour connaître ses modalités de prise en charge.

Lors d'un changement de praticien par exemple : si le traitement a débuté avant le 16ème anniversaire et que le quota de semestres et/ou années de contention n'a pas entièrement été utilisé, et que le traitement est repris par le nouveau praticien après 16 ans, la prise en charge pourra continuer seulement s'il n'y a pas d'interruption de traitement.

Dans le cadre d'un traitement ortho-chirurgical, une prise en charge peut être accordée pour un semestre d'orthodontie (non-renouvelable). La demande doit être motivée et justifiée par courrier auprès de la caisse de sécurité sociale.

Quel que soit l'âge du patient, la mutuelle peut prendre en charge intégralement ou partiellement le reste à charge indiqué sur le devis.

Bien sûr, la prise en charge varie d'un organisme de complémentaire à l'autre, selon ses contrats et les options souscrites par le patient.

Pour les patients commençant un traitement avant 16 ans, tous les semestres ne sont pas forcément utilisés, il en est de même pour les années de contention. L'orthodontiste utilise le nombre nécessaire de semestres.

La surveillance est une période (de 3 ou 6 mois) renouvelable qui est souvent utilisée avant la phase orthodontique, soit pendant ou après la phase d'interception. Cette période permet de surveiller l'évolution des dents et des mâchoires et de permettre aux dents temporaires (dents de lait) de tomber naturellement avant une éventuelle reprise de traitement.

L'année de contention, après le traitement actif, est la période pendant laquelle le résultat obtenu est maintenu.